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Une nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique, au design modernisé, sera délivrée à partir d’août 2021

Démarches en ligne

Une nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique, au design modernisé.

Le format de notre CNI (Carte nationale d’identité) va changer à partir du 2 août 2021. Les nouvelles cartes, qui seront progressivement délivrées, auront la taille d’une carte de crédit. Elles seront munies d’une puce électronique lisible sans contact et contiendront des informations biométriques supplémentaires.

Cette volonté de modernisation rejoint l’application d’un règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne qui oblige les Etats membres à mettre en circulation de nouvelles cartes d’identité conformes aux dispositions de ce règlement au plus tard le 2 août 2021.

L’usage principal de la carte nationale d’identité demeure inchangé : ce titre permet à son titulaire de justifier de son identité. Il peut également servir à son titulaire de titre de voyage, certains États (UE et hors UE) l’acceptant au même titre que le passeport.

Les conditions de renouvellement et de délivrance :

A compter du 2 août 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d’identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.

Les motifs de demande en vigueur restent inchangés  : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.

L’actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne.

Entre le 15 mars et le 2 août 2021, date de la généralisation de la CNI, la mise en place du dispositif se fera progressivement dans un certain nombre de département pilotes. Le premier de ces départements est l’Oise (60).

 

 

Durée de validité et conservation des empreintes :

  • La  validité de ce nouveau titre est de 10 ans. Une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. À compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettront pas de voyager dans les autres pays européens.
  • Le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019 oblige les États membres à mettre en circulation, des cartes d’identité comportant des données biométriques, empreintes digitales et photographies, dans un composant électronique hautement sécurisé. Un tel dispositif existe déjà sur les passeports et permet de renforcer la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité, en vérifiant la cohérence des données figurant sur le titre et celles figurant sur la puce. C’est donc une sécurité supplémentaire pour la nouvelle carte d’identité et son titulaire légitime.
    Ce composant électronique prend la forme d’une puce, comme celle des cartes bancaires avec ses processeurs et ses mémoire. Cette puce a pour objectif de lutter contre l’usurpation d’identité :
    • lors d’un passage des frontières: les cabines de contrôles installées dans les aéroports, certaines gares et certains ports en alternative au passage devant un policier pourront ainsi lire la puce de la carte nationale d’identité (tout comme celle des passeports biométriques) ;
    • lors de contrôles par les forces de l’ordre: les forces de l’ordre pourront lire la puce de la carte nationale d’identité.

En savoir plus…

Quelles sont les données stockées dans la puce ?

Ce composant électronique contient les données suivantes :

  • les données d’état-civil du titulaire du titre: le nom de famille, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, le nom dont l’usage est autorisé par la loi ;
  • le domicile ou la résidence de l’intéressé ou, le cas échéant, le lieu où il a fait élection de son domicile dans les conditions prévues à l’article L. 264-1 du code de l’action sociale et des familles, et si celui le demande ;
  • la date de délivrance et la date de fin de validité du document ;
  • le numéro de la carte ;
  • l’image numérisée de la photographie ;
  • l’image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.

Comment ces données sont-elles protégées ?

Les données de la puce sont chacune signée avec un cachet électronique, et l’ensemble est signé avec la clé publique de l’État. Toute modification des données se traduit par l’invalidité de la signature. Ainsi ces protections garantissent que les données qui figurent dans la puce sont intactes et signées de l’État.

Les données de la puce font l’objet d’un contrôle d’accès rigoureux et sécurisé :

  • les données texte (état civil, l’adresse), les données numériques (la date de délivrance, la date d’expiration, le numéro de carte) et l’image numérisée de la photographie sont protégées en lecture par contrôle d’accès grâce à une radio-identification (RFID: radio frequency identification). Cela signifie que:
    • le lecteur doit avoir un accès physique au titre ;
    • le lecteur a besoin de lire la bande « MRZ » (machine readable zone ou zone de lecture automatique figurant au verso de la carte). Il est aussi possible de saisir le CAN qui figure au recto de la carte (card access number) ;
  • les empreintes digitales contenues dans la puce font l’objet d’un contrôle renforcé en mode d’accès restrictif permettant de s’assurer que ces empreintes ne peuvent être lues que par des personnes dûment authentifiées et autorisées par l’État.

L’objectif de ces mesures est d’éviter une lecture à distance de la puce sans le consentement du titulaire de la carte.

Quels sont les usages de cette puce ?

Des usages pour lutter contre l’usurpation d’identité :

  • pour le passage des frontières: les cabines de contrôles installées dans les aéroports, certaines gares et certains ports en alternative au passage devant un policier (sas parafe) pourront ainsi lire la puce de la CNI (tout comme celle des passeports biométriques) ;
  • pour les contrôles par les forces de l’ordre: les forces de l’ordre pourront lire la puce de la CNI.

 

Ces usages permettent d’améliorer la lutte contre l’usurpation d’identité et la fraude documentaire, en vérifiant la cohérence des données figurant sur le titre et celles figurant sur la puce.

D’autres usages pourront s’ajouter, permettant par exemple aux titulaires de partager avec des tiers privés ou publics certaines données figurant dans la puce.

Le stockage de ces données dans la puce est-il obligatoire ?

Le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019 oblige les États membres à mettre en circulation, au plus tard le 2 août 2021, des cartes d’identité comportant des données biométriques, empreintes digitales et photographies, dans un composant électronique hautement sécurisé.

Un tel dispositif existe déjà sur les passeports et permet de renforcer la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité, en vérifiant la cohérence des données figurant sur le titre et celles figurant sur la puce. C’est donc une sécurité supplémentaire pour la nouvelle carte d’identité et son titulaire légitime.

La puce est-elle un moyen pour l’État de tracer les citoyens ?

Le composant électronique de la puce ne permettra aucune géolocalisation de la carte d’identité et les usages de ce composant ne sont pas traçables par l’État.

Conception et production

Le pilotage de la conception de la nouvelle carte d’identité a été assuré par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La production de la nouvelle carte nationale d’identité (CNI) a été confiée à l’imprimerie nationale, entité déjà en charge de la production des passeports français. L’ANTS, en lien avec le Ministère de l’Intérieur, a fixé la cible de sécurités de la nouvelle CNI.

La protection de l’identité est un enjeu essentiel du ministère de l’Intérieur.

Deux sources de renseignements permettent de cerner le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation), dont les conséquences, pour celles et ceux qui en sont victimes, peuvent être dramatiques :

  • les statistiques de la délinquance : en 2019, elle a représenté près de 45 000 plaintes ou constatations faites par les forces de l’ordre, soit 1,19 % du total des infractions relevées sur l’année,
  • l’activité de la police aux frontières, chargée spécialement de la lutte contre la fraude aux titres d’identité et de voyage : en 2019, 8881 porteurs de faux ont été interceptés sur le territoire national et 32 filières criminelles liées à la fraude aux titres (usurpation, usage de faux) ont été démantelées.

 F.A.Q.