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Procédure de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 – fruit à noyau

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté ministériel du 16/07/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

20210716_arrete_reconnaissance_gel_avril_2021_fruit_noyau

La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Vous trouverez  ci-dessous le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l’attestation d’assurance.

guide_saisie_telecalam_2021

attestation_assurance_gel_avril_2021

Le calendrier d’ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :

– abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre

– pêche / nectarine / prune : octobre jusqu’à novembre

– fruits à pépin et autres fruits : courant novembre

– vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre