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Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17/11/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour la vigne et pour d’autres productions.

La demande d’indemnisation peut être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Vous trouverez  ci-dessous le guide de saisie ainsi que l’attestation d’assurance.

La démarche par internet se fait en 2 étapes :

– création d’un compte utilisateur :

https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml

– puis saisie du dossier : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/


Le dossier peut également être téléchargé et imprimé :
https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/Gel-du-4-au-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles-toutes-cultures

Les agriculteurs concernés ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour déposer leur dossier.